Réglement intérieur colors’latino
Règlement intérieur de l’association COLORS ‘LATINO
Adopté par l’assemblée générale du 17 JUIN 2017
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
L’association est ouverte à toutes personnes majeures, sans distinction fournissant une attestation médicale actualisée annuellement. « Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
L’assemblée fixe la cotisation annuelle à chaque assemblée générale.
La cotisation annuelle est forfaitaire et doit être payée dans la mesure du possible dès l’inscription. Le règlement de la cotisation peut être fait par chèques. Dans ce cas, la totalité des chèques correspondant aux différents versements doivent être remis au moment de l’inscription, leur encaissement pouvant être différé sur les mois suivants. Il est accepté jusqu’à 5 chèques maximum. En cas de paiement en espèce, le paiement ne pourra se faire qu’en une seule fois. Dans tous les cas, il est donné aux adhérents jusqu’au 15 octobre pour payer leur cotisatio
Le règlement de l’adhésion donne uniquement un droit d’accès aux cours COLORS’LATINO mais permet aussi de bénéficier des tarifs adhérents sur les soirées, stages, et autres organisations d’événements
En cas d’inscription en cours d’année, l’adhérent s’acquittera du montant forfaitaire de la cotisation.
Aucun remboursement de la cotisation ou réduction sur la réinscription sur la saison suivante ainsi que celle en cours ne pourra être exigé, en cours d’année, en cas de d’absence même répétitive ou de départ d’un participant, et ce, quel qu’en soit le motif. Seule exception sera faite en cas de démission pour raison médicale ou déménagement, et après décision du Conseil d’Administration. Dans ce cas, une pièce justificative sera exigée pour le remboursement des cotisations restant à percevoir par l’association.
Les cours sont assurés en année scolaire, de septembre à juin.
Article 2: Responsabilités et Assurance
Les adhérents garantissent à COLORS’LATINO avoir fait contrôler par un médecin leur aptitude à pratiquer une activité sportive. Ils s’engagent à fournir un certificat médical.
A défaut, les adhérents exercent les activités à leurs risques et ne pourront mettre en cause la responsabilité COLORS’LATINO en cas d’accident
Les adhérents sont couverts par l’assurance de type protection corporelle et responsabilité civile contractée par l’association. il appartient à chaque adhérent de souscrire une assurance personnelle en cas de dommages corporels. Dans le cas contraire, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident.
COLORS’LATINO ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
Article 3 – Droit à l’image
Lors des cours, stages, soirées ou toute autre manifestation organisée et tenue par COLORS’LATINO, des images pourront être captées en public et être diffusées sur les reseaux sociaux de l’association, dans le respect de la législation française sur le Droit à l’Image.
Chaque personne photographiée, reste propriétaire de son image et peut donc s’opposer à sa diffusion sur tout support. Pour cela, il suffit d’en avertir le Président de l’association
ARTICLE 4-le bureau
4.1 Le Président
Le Président préside les réunions du bureau et les assemblées générales. Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur. Il est seul habilité, avec l’accord du bureau, à établir et à signer tout contrat. Il a le pouvoir d’entrer en justice au nom de l’association et représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile. Il rédige et présente le rapport moral à l’assemblée générale ordinaire. Il doit tout connaître du fonctionnement de l’association. Il établit et tient à jour un état des membres de l’association., il est responsable des archives et centralise les informations. Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
4.2Le Trésorier
Le Trésorier tient à jour le livre des comptes. Il procède au recouvrement des participations aux activités. Il rédige et présente le rapport financier à l’assemblée générale ordinaire. Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association. Il s’assure de la régularité des compte
4.3 Le Secrétaire
Le Secrétaire tient à jour le registre spécial. , les réseaux sociaux Il apporte les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la Direction, conformément à la loi de 1901. Il procède aux convocations aux assemblées statutaires. Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet. Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration. Il reçoit l’aide des différents membres du bureau pour cela
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article n°8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majoritédes